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LES ATOUTS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Le 22 juin 2015
LES ATOUTS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL



Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable : la procédure de divorce la plus utilisée en Droit français.


Elle présente en effet l’avantage d’être la plus rapide et la moins onéreuse car un seul et unique Avocat peut représenter les deux époux.

Il est cependant nécessaire que ces derniers soient d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage et que sur ses conséquences aussi bien entre eux qu’en ce qui concerne les enfants.

Dans les cas les plus simples, lorsque les époux ne possèdent aucun bien immobilier commun, qu’ils se sont entendus sur tous les points de leur séparation et qu’ils recourent au même Avocat, il faut compter un délai moyen de deux à cinq mois environ pour finaliser intégralement le divorce.

Aucune durée minimale de mariage n’étant exigée contrairement aux autres procédures de divorce, le divorce par consentement mutuel peut être envisagé immédiatement après la célébration du mariage. 

De plus, ce divorce permet aux époux engagés dans une autre procédure de divorce de bénéficier du système de la passerelle et ainsi, de basculer vers un divorce par consentement mutuel, plus rapide.

Cette procédure n’exige aucune tentative de conciliation et ne nécessite qu’une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales. C’est à l’issue de cette audience que le jugement de divorce est prononcé.

En outre, lorsque les époux choisissent le même Avocat, la rapidité de la procédure est accentuée et les coûts réduits, les honoraires de l’Avocat étant généralement partagés entre les époux.

Enfin, bien que le divorce par consentement mutuel reste une séparation, la procédure est moins traumatisante pour les membres de la famille et encourage les époux à maintenir de bonnes relations, surtout en présence d’enfants.


Il s'agit une fois de plus de l'illustration de l'intérêt indéniable du recours au divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.

Il s'agit en effet d'une procédure beaucoup plus rapide, sans aléa judiciaire et que le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI vous propose à moindre coût.