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Divorce PAR CONSENTEMENT : Avocat à Nice et en ligne

A partir de 290 euros Payables en 1 à 3 mensualités sans frais supplémentaire

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Sur rendez-vous ou en ligne, et à moindre coût

Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI propose ainsi par le biais de son pôle d’Avocats dédié au Droit de la Famille et notamment en matière de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des formules à moindre coût applicables que vous soyez sur Nice ou en quel qu’autre point du territoire national (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…).

Pourquoi recourir à un divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?

Parce que le divorce est un évènement marquant et assez traumatisant tant pour le couple que pour les enfants, le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI tente toujours de trouver une solution amiable qui soit la plus favorable et équitable pour chacun des époux.

En effet, que le divorce dure des années, soit entremêlé de multiples batailles et déchirures diverses ou qu’il ne dure que quelques mois après négociations et consentement de chacun des époux sur ses modalités, une décision sera prise ; soit par un tiers, un Juge, soit par vous ; alors autant qu’elle le soit par vous !

Le Cabinet ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne tente en conséquence toujours de se faire médiateur et trouver un terrain d’entente favorable à tous.

Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?

Depuis le 1er janvier 2017 en suite de la Loi de la modernisation de la Justice du XXIème siècle, une nouvelle procédure de divorce amiable sans juge a été mise en place, dite procédure de divorce « déjudiciarisé ».

Afin de recourir au divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, nous l’avons vu, il faut que chacun des époux soit d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences, entre les époux eux-mêmes et vis-à-vis des enfants.

Attention, depuis le 1er janvier 2017 vous ne pouvez plus choisir un Avocat commun, chacun des époux devant se faire conseiller et assister par son propre Avocat aux fins de garantir réciproquement un consentement éclairé et libre de toute pression.

Le Cabinet ROJTMAN-TOUATI a donc pris pour habitude de collaborer avec des Avocats partenaires qui ont la même éthique de célérité et réactivité ainsi que la même optique de médiation et de procédure à moindre coût.

Le Pôle dédié aux Divorces par consentement mutuel ou divorce amiable pourra lors si vous le souhaitez, vous conseiller un de ses Avocats partenaires afin que celui-ci prenne contact avec l’autre époux.

Une fois l’accord trouvé entre les époux, les Avocats rédigent un projet de Convention de divorce par acte d’Avocat déterminant les modalités du règlement complet des effets du divorce et l’adressent à chacun des deux époux par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à leur domicile respectif.

Chaque époux devra alors respecter un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant le projet de Convention de divorce par acte d’Avocat avant de pouvoir procéder à sa régularisation.

A l’issue dudit délai de réflexion, la Convention de divorce est signée en Cabinet par les époux et leurs Avocats respectifs.

Une fois la Convention régularisée, celle-ci est déposée dans un délai de 7 jours maximum, au rang des minutes d’un Notaire pour lui conférer date certaine et force exécutoire.

A réception de l’attestation de dépôt de la Convention de divorce au rang des minutes du Notaire, celle-ci est adressée à la Mairie du lieu du mariage aux fins de retranscription du divorce sur les actes d’état civil des époux.

Le pôle dédié au Droit de la Famille au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne prendra en charge efficacement, rapidement et à moindre coût votre divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des négociations à sa retranscription sur vos actes d’état civil.

FORFAIT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU DIVORCE AMIABLE

A partir de 290 euros

Payables en 1 à 3 mensualités sans frais supplémentaire

La politique de chaque membre du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI est de répondre avec efficacité et modération dans la fixation des honoraires aux demandes des justiciables en matière de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.

Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice propose en conséquence un forfait de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable à partir de 290 euros, que votre divorce s’effectue sur Nice avec rendez-vous en Cabinet avec un Avocat dédié aux divorces par consentement mutuel ou divorces amiables, ou qu’il s’effectue à distance par le biais d’internet directement en ligne et donc que vous soyez en tout autre point du territoire national (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris…).

Cette prestation innovante proposée par le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne comprend :

  • La prise de rendez-vous, sur place au sein du cabinet d’Avocats à Nice ou téléphonique au choix du Client
  • La proposition du concours d’un Avocat partenaire pour l’autre époux
  • La vérification des informations fournies
  • Le rôle éventuel de médiateur et négociateur avec le Conseil de l’autre époux,
  • L’assistance éventuelle lors de l’établissement de la convention de liquidation du régime par devant Notaire,
  • La rédaction de la Convention de divorce par Acte d’Avocat,
  • La signature desdits documents en Cabinet d’Avocats à Nice,
  • Le dépôt de la Convention de divorce par acte d’Avocat au rang des minutes d’un Notaire,
  • La retranscription du divorce sur les actes d’état civil des époux,
  • La mise à disposition au Cabinet du dossier complet et définitif de divorce ou son envoi au choix du Client.

Vous pouvez d’ores et déjà contacter le Cabinet d’Avocats à Nice pour solliciter un devis ainsi qu’un devis d’un de nos Avocats partenaires pour votre époux. Vous pouvez par la suite prendre rendez-vous avec un Avocat dédié au Droit de la Famille au sein du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou faire le choix de tout effectuer via internet y compris régler directement votre prestation en ligne.

Nos SolutionsPour la famille
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Divorce par consentement mutuel à Nice et en ligne

Sur rendez-vous ou en ligne, et à moindre coût

Le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI propose ainsi par le biais de son pôle d'Avocats dédié au Droit de la Famille et notamment en matière de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des formules à moindre coût applicables que vous soyez sur Nice ou en quel qu'autre point du territoire national (Cannes, Grasse, Aix-En-Provence, Marseille, Montpellier, Toulon, Toulouse, Paris...).

Pourquoi recourir à un divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?

Parce que le divorce est un évènement marquant et assez traumatisant tant pour le couple que pour les enfants, le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI tente toujours de trouver une solution amiable qui soit la plus favorable à chacun des époux.

En effet, que le divorce dure des années, soit entremêlé de multiples batailles et déchirures diverses ou qu'il ne dure que quelques mois après négociations et consentement de chacun des époux sur ses modalités, une décision sera prise ; soit par un tiers, un Juge, soit par vous ; alors autant qu'elle le soit par vous !

Le Cabinet ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne tente en conséquence toujours de se faire médiateur de chacun des époux et trouver un terrain d'entente favorable à tous.

Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ?

Afin de recourir au divorce par consentement mutuel, ou divorce amiable, nous l'avons vu, il faut que chacun des époux soit d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences, entre les époux eux-mêmes et vis-à-vis des enfants.

Le pôle au divorce par consentement mutuel ou divorce amiable pourra également se charger des négociations dans ce cadre.

Une fois l'accord trouvé, l'Avocat en charge de votre divorce rédige les requêtes et conventions en divorce par consentement mutuel, que les époux régularisent par apposition de leurs signatures.

Une date d'audience nous est lors octroyée ; date à laquelle le Juge aux Affaires Familiales s'entretient avec chacun des époux séparément pour vérifier la véracité de son consentement, puis accueille ensuite les époux ensembles accompagnés de leur Avocat aux fins d'homologation.

Le jugement de divorce par consentement mutuel est ensuite communiquer à l'Avocat en charge de votre dossier qui procèdera aux retranscriptions sur vos actes d'état civil.

Le pôle dédié au Droit de la Famille au sein du Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice ou en ligne prendra en charge efficacement, rapidement et à moindre coût votre divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, des négociations à sa retranscription sur vos actes d'état civil.

Forfait divorce par consentement mutuel ou divorce amiable

A partir de 290 euros Payables en 1 à 3 mensualités sans frais supplémentaire

Dans l’hypothèse où chacun des époux est d’accord sur le principe du divorce ainsi que sur ses effets, à savoir sur ses conséquences entre les époux eux-mêmes ainsi que vis-à-vis de leurs enfants, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel ou plus usuellement appelé divorce amiable.

Le Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI à Nice a pu constater que les conditions financières étaient de plus en plus difficiles pour certains ménages qui se trouvaient dès lors paralysés au cœur d’un conflit quotidien perpétuel, contraints d’y demeurer par faute de moyens financiers.

L’Avocate fondatrice du Cabinet d’Avocats ROJTMAN-TOUATI a dès lors créé au sein de son Cabinet à Nice un pôle dédié au Droit de la Famille et notamment au divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ayant pour vocation de répondre avec efficacité, compétence et à moindre coût aux demande de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable.

C’est dans ce cadre qu’ont peu à peu été envisagées les formules à moindre coût dans ce domaine sensible.

Vous pouvez d'ores et déjà contacter le Cabinet d'Avocats à Nice pour solliciter un devis. Vous pouvez par la suite prendre rendez-vous avec un Avocat dédié au Droit de la Famille au sein du Cabinet d'Avocats ROJTMAN -TOUATI à Nice ou faire le choix de tout effectuer via internet y compris régler directement votre prestation de procédure de divorce en ligne.

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